J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400760A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Gras (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.